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Limitation de Responsabilité
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cas de force majeure ;
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catastrophes naturelles ;
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perturbations du transport ;
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interventions douanières ;
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grèves ;
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ou décisions gouvernementales.
La vente de produits du tabac et d’alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En passant commande sur le Site, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans et acheter les produits exclusivement pour un usage personnel et légal.
La Casa del Habano Genève décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration du client concernant son âge ou sa capacité juridique.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
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Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site, des Services ou des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse.
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